Conseil Municipal du 25 septembre 1969




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
193IMPLANTATION HALL DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
194TRAVAUX DECONCENTRES AU C.E.S. JEAN MOULIN. AVANT-PROJETS. - Délibération - (sans annexe)
195TRAVAUX DECONCENTRES AU C.E.S. FAUBERT. AVANT-PROJETS. - Délibération - (sans annexe)
196AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE BELIGNY. - Délibération - (sans annexe)
197ASSURANCES DES VEHICULES DE LA VOIRIE. AVENANT N° 6-681 A LA POLICE N°34-468. - Délibération - (sans annexe)
198ASSURANCES DES VEHICULES DE LA VOIRIE. POLICE N°36-484. - Délibération - (sans annexe)
199ASSURANCES DES VEHICULES DE LA VOIRIE. POLICE N°36-518. - Délibération - (sans annexe)
200HOPITAL-HOSPICE. PARCELLE DE LIMAS "LES SABLES". CESSION AMIABLE A LA COMMUNE DE LIMAS D'UNE BANDE DE TERRAIN DE 2 541 M2. LIMITE OUEST DE LA PARCELLE. - Délibération - (sans annexe)
201HOPITAL-HOSPICE. PARCELLE DE LIMAS "LES SABLES". CESSION AMIABLE A LA COMMUNE DE LIMAS D'UNE BANDE DE TERRAIN DE 2 541 M2. LIMITE NORD DE LA PARCELLE. - Délibération - (sans annexe)
202DENOMINATION DE NOUVELLES RUES ET NOUVELLES DENOMINATIONS DE 3 TRONÇONS D'ANCIENNES RUES. - Délibération - (sans annexe)
203INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT NON LOGE. TAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 1969. - Délibération - (sans annexe)
204FRAIS DE FONTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF DU LYCEE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
205SEMAINE DES ŒUVRES SOCIALES DU CINEMA. EXONERATION D'IMPOT SUR LE SUPPLEMENT DE PRIX PERÇU A CETTE OCCASION DANS LES CINEMAS. - Délibération - (sans annexe)
206CLASSEMENT INDICIAIRE DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE CATEGORIE RECRUTE A L'EXTERIEUR. ECHELON DE DEBUT. - Délibération - (sans annexe)
207CLASSEMENT INDICIAIRE DU GARDE-CHAMPETRE. - Délibération - (sans annexe)
208TRANFORMATION ET CREATION D'EMPLOIS AU CENTRE DE SECOURS. - Délibération - (sans annexe)
209DEMANDE DE LOCAL PAR L'A.G.I.V.R. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
210SUBVENTION AU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE. - Délibération - (sans annexe)
211SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE L'A.R.A.C. - Délibération - (sans annexe)
212CONCESSION DE LOGEMENT POUR "UTILITE DE SERVICE" VILLA SAINT-ROMAIN A M. GIVORD, CHEF DE SERVICE DES CULTURES. - Délibération - (sans annexe)
213LEGS DE MADAME VEUVE ST ROMAIN. DESTINATION DE LA VILLA SISE RUE VAUXRENARD. - Délibération - (sans annexe)